Quelle réglementation pour le transport routier de moins de 3,5 tonnes ?
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Mise à jour le 2 août 2024Le transport routier de marchandises se fait au moyen de véhicules motorisés dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 3,5 tonnes. Cela concerne les camions ou camionnettes, mais aussi les véhicules de moins de 4 roues : scooter, moto, mobylette, triporteur, etc.
C’est un secteur actuellement porté par l’essor de la vente à distance.
Mais il s’agit aussi d’un secteur très réglementé.
Où déclarer l'activité de transport routier ?
Depuis le 1er janvier 2023, quel que soit le statut que je souhaite choisir (micro entreprise, SAS, SARL, etc.) je dois obligatoirement faire ma demande d’immatriculation sur le site de l’INPI.
Je peux me faire aider pour réaliser mes formalités d’inscription en m’adressant au CFE de la CCI. À noter que ce service me sera facturé aux alentours de 60 €.
Je trouve quel statut juridique est le plus adapté à ma situation avec le test en ligne de l'Adie :
Désignation du gestionnaire de transport
Je dois désigner un gestionnaire de transport attitré qui réside impérativement dans l’Union Européenne (moi-même ou un salarié).
Diplômes ou certifications requis
Le gestionnaire de transport attitré doit être titulaire de la Capacité professionnelle Transport routier léger de marchandises. Cette certification s'obtient par un examen, une équivalence ou de l'expérience, selon son dossier.
Réglementation et obligatoires spécifiques dans le secteur routier
Je dois justifier d’une capacité financière de 1 800 € en capitaux propres, pour un véhicule. Si je me lance avec plusieurs véhicules, il me faudra 900€ en capitaux propres par véhicule suivant. Exception faite pour la Guadeloupe, Guyane, La Martinique, La Réunion ou Mayotte : il faut 600 € en capital pour chaque véhicule.
Je dois adresser ma demande d'autorisation et d'inscription au registre à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL), et ainsi obtenir une licence de transport.
Le siège social ou les locaux de mon entreprise doivent être implantés en France.
Conditions d’honorabilité et incompatibilité : si je réside en France depuis moins de cinq ans, je dois prouver que je satisfais à l’exigence d’honorabilité professionnelle dans mon ou mes États de précédente résidence.
Assurances obligatoires
Je dois souscrire à
Une assurance auto pour le(s) véhicule(s).
Une assurance marchandises transportées
Je dois aussi avoir une garantie pour me couvrir si je cause des dommages (hors risque automobile) à l’occasion de mes prestations chez mes clients (livraison, en particulier).
Investissements de départ à prévoir
Achat de mon véhicule ou leasing : 3 000 € à 4 000 €
Besoin en fonds de roulement, délai de paiement : 3 000 à 6 000 €
Flocage véhicule : 500 €
Pour le bien de l’environnement j’essaye de privilégier les mobilités alternatives comme le vélo. Cela me permettra également de réaliser des économies et de me démarquer de la concurrence.
Si je ne peux pas privilégier d’autre mode de transport, je pratique l’écoconduite
Si je suis en zone urbaine, je porte une attention particulière à la mise en place des ZFE, les Zones à faible émission, où il existe des restrictions pour les véhicules les plus polluants.
Cette activité peut me demander une certaine flexibilité, car elle est sujette à des horaires variables.
C’est un plus si j’ai des connaissances en mécanique !