Où déclarer mon activité de gérant de boutique e-cigarettes ?

• Si je me lance en tant que micro-entrepreneur, je peux déclarer gratuitement mon activité sur le site de l’INPI.

• Si je veux me lancer en société, je dois obligatoirement faire mes démarches sur le site de l’INPI.

• Je peux me faire aider pour réaliser mes formalités d’inscription en m’adressant au CFE de la CCI. A noter que ce service me sera facturé entre 70 et 100 €.

Diplômes ou certifications requis

Je n’ai pas à justifier de diplôme ou de certification professionnelle pour exercer cette activité.

Réglementation et obligations spécifiques

• Aucune obligation ou réglementation spécifique n’existe pour créer un commerce d’e-cigarette.

• En revanche, l’étiquetage des liquides contenant de la nicotine est réglementé selon la teneur en nicotine et classé selon leur toxicité par le règlement européen (CE) n° 2017/776 de la Commission du 05 mai 2017 dit « 10ème ATP ». Ainsi, les recharges liquides de cigarettes électroniques contenant uniquement de la nicotine comme substance dangereuse doivent être étiquetées en utilisant le classement harmonisé de cette « 10ème ATP ». Plus d'infos sur le site : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/cigarette-electronique

  • Par ailleurs, la Directive sur les produits du Tabac, du 3 avril 2014, ajoutée dans le droit français depuis 2017, prévoit que : tout flacon nicotiné ne peut excéder une contenance de 10 ml.

  • Le taux maximum de produit nicotiné est de 20 mg/ml.

  • Une sécurité enfant est obligatoire sur chaque flacon.

  • Un message sanitaire doit être mentionné dans la langue du pays sur chaque flacon.

• La vente aux mineurs de matériel de cigarette électronique  est totalement interdite et passible de lourdes sanctions.

• L’une des grandes difficultés lorsque l’on souhaite ouvrir une boutique de cigarette électronique est l’interdiction de la publicité. En effet, la loi impose des règles strictes concernant ces liquides de cigarette électronique, que ce soit en matière de packaging que de normes de production et d’information des consommateurs mais aussi des autorités. Il est donc désormais fortement conseillé de sélectionner un approvisionnement français.

Assurances obligatoires pour ma boutique de e-cigarettes

• Je dois souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. Du fait de l’incertitude sur les risques sanitaires des produits de “vapotage”, tous les assureurs n’assurent pas cette activité.

• Il est également recommandé de souscrire à une assurance multirisques professionnelle, en particulier si j’exerce dans un local professionnel.

Investissements à prévoir

Les investissements sont variables selon le mode de commercialisation :

• Boutique : je prévois les dépenses liées au loyer, caution, travaux, ameublement, présentoirs, enseigne, etc.

• Internet : dépense pour la création du site, si j'en fais un.

• Stock : c'est le plus gros poste du plan de financement initial. Il faut une offre suffisante en variété pour attirer la clientèle, tant sur les e-cigarettes ou les kits que sur les e-liquides (nombre de parfums x 4 taux de nicotine x nombre de recharges par catégorie). On dépasse très vite les 1 000 recharges en stock. Un stock de 5 000 € pour démarrer semble être un minimum, 10 000 € n'est pas excessif.

Prendre en compte les enjeux de la transition écologique dans mon projet de boutique de e-cigarettes

• Je demande si la personne a besoin du ticket de caisse : je ne peux plus imprimer de ticket caisse aux clients sans leur demander au préalable (et ce depuis le 1ᵉʳ avril 2023).

• Je veille à limiter la consommation d’énergie dans mon local (chauffage, lumière (lampes LED) et climatisation contrôlée). Je pense à la pose de rideau thermique. 

• Pour livrer à mes clients ou pour me faire livrer par mes fournisseurs je priorise les mobilités alternatives (le vélo ou la trottinette) et si je me déplace je pratique l’écoconduite.

• J’ai besoin de me déplacer en voiture : je pense à la location ! Les offres de location avec option d’achat de l’Adie et Renault me permettent d’accéder à des véhicules plus récents et moins polluants.

• Je limite ou je consigne mes emballages et conditionnement. Les emballages plastiques à usage unique sont désormais interdits. Je retrouve plus d’infos par ici.

• Je pense à bien porter une attention particulière à mes fournisseurs et à connaître leurs pratiques. Je privilégie les fournisseurs locaux et labellisés.

• Puisque je n’ai plus le droit de les détruire, je trouve d'autres destins pour les invendus. Plus d’information par ici.

• Je retrouve d’autres conseils sur la fiche pratique de Adie : créer mon commerce dans une démarche écoresponsable.