Quelle est la réglementation pour les chantiers de gros œuvre dans le bâtiment ?
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Mise à jour le 29 juillet 2024Le gros œuvre en bâtiment concerne tous les travaux de la fondation du chantier, par exemple pour la construction d'une maison neuve :
le soubassement,
l'assainissement,
l'élévation des murs,
la toiture, la charpente,
et parfois les menuiseries extérieures.
Il se distingue donc du second œuvre, qui regroupe les travaux en lien avec l’isolation, le chauffage et la climatisation, et tous les travaux de finition, comme l’électricité, le revêtement de la façade, la plomberie, etc.
Où déclarer l’activité ?
Depuis le 1er janvier 2023, l’immatriculation de mon activité, en micro entreprise et en société, doit être réalisée sur le site internet du guichet des formalités des entreprises.
Je peux me faire aider pour réaliser mes formalités d’inscription en m’adressant au à la Chambre de métiers et de l’artisanat. À noter que ce service me sera facturé entre 70 et 100 €.
Pour connaître le statut juridique le plus adapté à mon activité, je fais le test gratuit de l'Adie :
Diplômes ou certifications requis
Je dois justifier soit :
d’un Certificat d’Aptitude Professionnelle (CAP),
d’un Brevet d’Études Professionnelles (BEP).
En l’absence de diplôme, il est tout de même possible d’exercer certains métiers du bâtiment à condition de pouvoir justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 3 ans acquise dans l’exercice du métier.
Réglementation et obligations spécifiques
Sécurité : les risques peuvent être importants. Je veille à utiliser le matériel de sécurité requis : le port du casque et de chaussures de sécurité est obligatoire dans les chantiers, et il est indispensable d’avoir des outils en bon état. Je pense à avoir sur moi à tout moment un téléphone en état de marche et ma carte d’identité, en cas de contrôle des services publics.
Assurances obligatoires pour les professionnels du BTP
Je dois souscrire à une assurance responsabilité civile, ainsi qu’à une garantie décennale : il est souvent demandé de pouvoir justifier de 3 années d’exercice professionnelle en tant que salarié pour pouvoir accéder à une assurance décennale.
L’Adie est partenaire de la Fondation Entrepreneurs de la Cité, qui propose des tarifs et des garanties spécifiquement adaptés aux micro-entrepreneurs justifiant moins de 3 ans d’immatriculation.
Je souscris également à une assurance pour mon véhicule élargie à mon activité professionnelle, afin de pouvoir assurer le matériel transporté.
Les nouvelles normes de construction depuis 2022
La réglementation thermique RT 2012 : La RT2012 est une norme qui définit les exigences énergétiques minimales pour les bâtiments neufs. Sa version actualisée en 2020 est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Elle fixe des exigences plus strictes en matière d'efficacité énergétique pour les bâtiments neufs.
La réglementation environnementale RE 2020 : RE 2020 est une norme qui définit les exigences énergétiques minimales pour la construction neuve et la rénovation. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2022, et fixe des exigences plus strictes en matière d'efficacité énergétique pour les bâtiments neufs.
Le label Bâtiment Durable est un système de certification qui permet aux bâtiments de respecter les critères en matière de performance énergétique, de qualité environnementale et de santé. Il a été mis en place en 2022.
Le label Effinergie Rénovation est un système de certification qui permet aux bâtiments de respecter les critères en matière de performance énergétique pour les projets de rénovation. Il a été mis en place en 2022.
La loi Elan (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique) qui a été adoptée en 2018, inclut des dispositions pour l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments existants.
Investissements de départ à prévoir
Achat ou location d’un véhicule utilitaire : de 3 000 à 5 000 €
Matériel informatique : de 300 à 1 000 €
Outils et matériel : perceuse, marteau, visseuse, pelle, seau, truelle, peinture, plâtre, ciment, etc.
Lieux de stockage pour le matériel
Assurance décennale : autour de 1 000 €/an
Assurance du véhicule
J’inclus dans ma demande de financement un montant de trésorerie suffisant pour le démarrage. Pour cela, il me faut compter au moins 2 mois de charges fixes mensuelles.
L'Adie m'aide à construire mon business plan en ligne en quelques étapes gratuitement :
Lorsque l’activité est maîtrisée, une journée de travail de 8 heures ne doit pas être facturée en dessous de 300 €. Les sites de devis gratuits en ligne peuvent m’aider à vérifier que je suis dans les prix du marché : pennylane.com, tiime.fr, etc.
Je porte une attention à la trésorerie : dans ce secteur, les paiements se font souvent entre 45 et 60 jours après la finalisation du chantier. Je demande un acompte d’au moins 30 % de la facture, afin de réaliser les achats de fourniture.
Le suivi administratif est important : je prévois un temps chaque semaine pour relancer mes clients pour le paiement final de mes chantiers.
Je fais attention au formalisme des devis et factures, ainsi qu’à la réception du chantier :
Devis daté, accepté et signé “bon pour accord”, versement de l’acompte (30 % à la commande), et facture au client à l’issue du chantier. Si j’interviens auprès d’un particulier, je dois obligatoirement présenter un devis préalablement à l’exécution du chantier, dès que le montant estimé est supérieur à 150 €. Le devis devra être daté et signé par le client et comporter la mention « devis reçu avant l'exécution des travaux ».
PV de réception des travaux mentionnant les réserves éventuelles : une fois le chantier terminé, mon client doit obligatoirement accuser la réception des travaux, avec ou sans réserves. C’est une phase indispensable, car elle vous permet d’être couvert après le démarrage des différentes garanties (parfait achèvement, décennales, etc.).