Micro-entrepreneur : le prélèvement à la source, comment ça marche ?
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Mise à jour le 5 août 2024Pour le prélèvement à la source, le cas des micro-entrepreneurs est relativement simple.
Depuis l’origine, les micro-entrepreneurs paient leur impôt en même temps qu’ils font leur déclaration de chiffre d’affaires et qu’ils paient leurs contributions et cotisations sociales : mensuellement ou trimestriellement au choix, et donc en fonction des résultats de l’année en cours, au fur et à mesure que celle-ci avance.
Les deux options de prélèvement du régime micro-fiscal pour les micro-entrepreneurs
Soit l’option “classique“ : le chiffre d’affaires est diminué d’un coefficient d’abattement, représentatif des achats et frais (71 %, 50 % ou 34 % selon l’activité) pour obtenir un “bénéfice forfaitaire” qui est ajouté aux autres revenus éventuels du foyer fiscal, déjà connus par ailleurs de l’administration.
Soit l’option du “prélèvement libératoire” : le micro-entrepreneur opte alors pour un prélèvement correspondant à 1%, ou 1,7% ou 2,2% du chiffre d’affaires (sans abattement) selon l’activité. Rien n’est changé par rapport à ce qui se passe actuellement et il n’y a pas lieu de parler d’acomptes.
Par exemple, en mai 2018, vous avez déclaré un bénéfice imposable correspondant aux résultats de 2017.
Les acomptes prélevés de janvier (ou février) 2019 à août 2019 seront calculés à partir de ce bénéfice.
Puis en mai 2019 vous ferez une déclaration portant sur les résultats 2018 ; les acomptes prélevés de septembre à décembre 2019 seront revus pour tenir compte des résultats 2018.
D’une manière générale, les acomptes prélevés jusqu’en août d’une année “n“ dépendront des résultats de l’année “n–2“ ; les acomptes prélevés à partir de septembre de l’année “n“ dépendront des résultats de l’année “n–1“.
Comment ça se passe au moment du démarrage de l’entreprise ?
Au moment du démarrage de mon activité, j'ai le choix entre deux solutions :
Soit verser spontanément des acomptes dès le début en estimant mon bénéfice à venir afin de profiter immédiatement de l’étalement de mon impôt et d’éviter une régularisation importante l’année suivante. En pratique, je déclare sur mon espace personnel du site impôts.gouv.fr l’estimation de mon revenu entre le démarrage de mon activité et la fin de l’année en précisant bien le nombre de mois qui sépare les deux dates. Les acomptes seront prélevés de manière échelonnée (mensuellement ou trimestriellement) sur le nombre de mois restant à courir. L’année suivante, le montant des acomptes sera égal à celui prélevé la première année, ajusté en fonction du nombre de mois, jusqu’à la première déclaration de revenus.
Soit attendre la liquidation définitive de l’impôt en septembre de l’année suivante, avec le risque d’un rappel important.
Besoin de complément d'information sur la déclaration de revenus ? Je peux contacter mon conseiller Adie ou la Hotline SOS Entrepreneurs.