Restauration, artisanat, transport de marchandises, de colis, etc. : toutes ces activités peuvent être l'objet d'une entreprise de livraison à vélo !

Comment faire pour me lancer ? Quelles sont les réglementations à respecter en tant qu'indépendant ?

Où déclarer l’activité ?

• Que je me lance en micro-entreprise ou en société, je dois obligatoirement m’immatriculer sur le portail e-procédures de l’INPI.

• Je peux me faire aider pour réaliser mes formalités d’inscription en m’adressant au CFE de la CCI. À noter que ce service me sera facturé entre 70 et 100 €.

Diplômes ou certifications requis pour la livraison à vélo

• Je n’ai pas à justifier de diplôme ou de certification professionnelle pour exercer cette activité.

Réglementation et obligations spécifiques

• Comme n’importe quel usager, je dois respecter le code de la route.

• Si je travaille avec des plateformes digitales telles que Uber Eats ou Deliveroo, je dois respecter les règles imposées par ces dernières.

Assurances obligatoires pour la livraison à vélo

• Bien que mon activité ne soit pas concernée par une obligation réglementaire d’assurance, il est fortement recommandé de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle, proposée par les plateformes. Je peux aussi contacter l'Adie pour souscrire une assurance professionnelle.

• Selon la nature de ce que je suis amené à transporter, j’interroge mon assureur sur l’opportunité de souscrire à une garantie de marchandises transportées.

• Je suis vigilant sur la nature des biens et marchandises que je suis amené à transporter. Jee vérifie que mon contrat d’assurance est conforme avec le type de service proposé.

Investissements de départ à prévoir

• Un smartphone, une batterie externe et un porte-GPS

• Un vélo avec éclairage (obligatoire) et antivol

• L'équipement du cycliste : un bon casque et un manteau de pluie type coupe-vent

• Un sac isotherme pour transporter les commandes

• Un kit de réparation : comprenant un outil 7 en 1 pour tout visser, une pompe, de quoi changer voire réparer une chambre à air

Bon à savoir avant de se lancer

• Toutes les plateformes de coursiers ne pratiquent pas les mêmes politiques de rémunération donc je me renseigne avant de m’inscrire.

• Si je souhaite exercer mon activité avec un véhicule motorisé, je suis soumis à une réglementation très exigeante. Je dois notamment être titulaire de la Capacité professionnelle Transport routier léger de marchandises.

FOCUS : La capacité de transport

La capacité professionnelle de transports est un élément indispensable pour se lancer dans le transport routier de personnes ou de marchandises. Toute entreprise spécialisée dans le transport routier de marchandises doit demander la capacité professionnelle de transport à partir du moment où elle est dotée de véhicules motorisés.

Il en existe deux types :

• Pour les transports léger (c’est-à-dire moins de 3,5 tonnes)

• Pour les transports lourd (c’est-à-dire plus de 3,5 tonnes)

Comment l’obtenir ?

En principe, la capacité de transport léger de marchandises doit être obtenue à l’issue d’une formation spécialisée d’une durée de 105 heures environ. La formation donne lieu à un examen que vous devez réussir pour obtenir votre capacité.

La formation et l’examen diffèrent selon les régions, vous devez donc vous rapprocher de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de votre région pour connaître les procédures.

Il est également possible de passer par une procédure accélérée dans deux cas :

• Si vous avez obtenu un baccalauréat professionnel “Exploitation des transports” ou “Transport”

• Si vous avez déjà une entreprise spécialisée dans le transport routier que vous gérez depuis plus de deux ans de manière continue

Financer mon vélo et mes équipements

• L’Adie et Uber Eats proposent une prime de 700 € avec microcrédit pour les coursiers souhaitant acheter un vélo électrique.

• Pour en bénéficier, je contacte l’Adie !