Quelle réglementation environnementale ?

La loi de transition énergétique fixe comme objectif de recycler 70 % des déchets du BTP en 2020. Les obligations des entreprises du BTP sont : 

• la traçabilité des déchets dangereux,

• le tri des emballages (palettes, cartons, films..),

• le transport des déchets ou de les confier à un professionnel du déchet.

À noter : le brûlage à l’air libre et l'enfouissement sur le chantier sont interdits.

• Le décret « 5 flux » oblige les entreprises produisant plus de 1 100 litres de déchets par semaine et par implantation (tous déchets confondus) à trier 5 flux de déchets : le verre, le plastique, le carton et les papiers, le bois et le métal. Par exemple : une entreprise de menuiserie collectée par le service public et qui produit 3 m3 de bois par semaine. 

• Depuis le 1er janvier 2019, lors de travaux situés dans les unités urbaines à proximité de réseaux enterrés sensibles pour la sécurité, il est obligatoire d’utiliser des plans des réseaux géoréférencés fondés sur le meilleur fond de plan disponible auprès de l’autorité locale compétente. Cette obligation s’appliquera au 1er janvier 2026 pour les travaux hors des unités urbaines.

Le non-respect de ces obligations entraîne des sanctions pénales : jusqu’à 75 000 € d'amende et deux ans d’emprisonnement. Des sanctions civiles peuvent également être prononcées.

Enfin, depuis janvier 2022, la nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE 2020) a été mise en application pour toutes les maisons et logements collectifs pour lesquels le permis de construire est déposé à partir du 1er janvier 2022 et le 1er juillet 2022 pour les bureaux. Elle remplace l’ancienne réglementation thermique RT2012. Cette réglementation vient renforcer les exigences en matière de performance énergétique des bâtiments neufs. Ces exigences seront progressivement tous les 3 ans jusqu’en 2031. 

Quelles opportunités économiques ?

La loi de transition énergétique est aussi une opportunité économique : 

• De nouveaux chantiers : la loi fixe par exemple un objectif de 500 000 logements rénovés par an. Les collectivités territoriales et les syndics sensibilisés à la nécessité de lancer des chantiers d’éco-rénovation vont donc contacter des professionnels qualifiés pour intervenir dans des projets d’éco-rénovation.

• Des économies de coûts : réduire mes déchets permet de réduire mes coûts d’achat de matière première, d’éviter le gaspillage, et de limiter mes coûts de stockage des déchets et d’enlèvement.

Bien choisir ses  produits et matériaux de chantier 

Je privilégie : 

• des fournisseurs locaux,

• des matériaux et produits certifiés,

• des matériaux « bio-sourcés » (fabriqués à partir de matières premières végétales ou animales, renouvelables, recyclées ou non : bois, paille, chanvre, plume, laine…)

• des matériaux à forte résistance thermique,

• des produits et matériaux offrant de réelles possibilités de réutilisation ou de recyclage.

Pour en savoir plus, je consulte : 

• Les fiches de déclaration environnementale et sanitaire (FDES) fournies par les fabricants pour identifier les polluants potentiels de certains produits.

• Les avis techniques des produits (Atec) et le document technique d’application (DTA), les appréciations techniques d’expérimentation (ATEx) ou l’Agrément technique européen (ATE) pour connaître les caractéristiques sanitaires.

Les bonnes pratiques de gestion du chantier

J’évite le gaspillage des ressources : 

• en prévenant les fuites d’eau,

• en récupérant les eaux pluviales pour des usages appropriés,

• en limitant la vitesse des engins et en arrêtant les moteurs dès que possible,

• en éteignant les lumières et les équipements en l’absence de personnel,

• en mettant en œuvre de techniques réduisant les consommations, comme les peintures, solvants et vernis hydrodiluables ou pauvres en solvant et en utilisant des essences de bois nécessitant peu de traitements de protection.

Je limite la pollution :

1. de l’air :

• en humidifiant des matériaux et voies de circulation par temps sec,

• en bâchant les bennes et camions pour éviter les envols de produits volatils,

• en entretenant mon matériel et mes véhicules,

• en coupant les moteurs en cas d’arrêt prolongé.

2. de l’eau et du sol :

• en stockant les produits dangereux sur des bacs de rétention maintenus fermés et bien identifiés,

• en vérifiant l’étiquetage des produits

• en utilisant des bacs de décantation pour le nettoyage des cuves et bennes à béton,

• en évitant les vidanges des matériels sur le chantier,

• en ne déversant jamais de produit toxique sur le sol, dans les eaux et sur les réseaux publics en général,

• en utilisant un kit antipollution en cas de rejet accidentel.

Comment gérer mes déchets ? 

• Je procède au tri en fonction de la signalétique et des consignes.

• Je garde une trace écrite de l’évacuation des déchets dangereux (bordereaux de suivi).

• Je couvre des bennes pour éviter les envols.

• Je n’effectue aucun brûlage ni enfouissement.

• Je réutilise les équipements et matériaux lorsque cela est possible.

• J’envoie les emballages au recyclage ou à l’incinération avec récupération d’énergie.

 Les indispensables pour exercer son activité ?

Je respecte la réglementation française sur la gestion des déchets de chantier. Cela implique le tri et la valorisation des déchets dans la mesure du possible, souvent pris en charge par l'adhésion à un éco-organisme.

Conformément à la loi du 1er août 2008, la responsabilité environnementale m’oblige à prendre des mesures préventives et à réparer les dommages environnementaux que je peux causer.

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