En tant qu’entrepreneur, comment bénéficier de la prime d’activité ?
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Mise à jour le 5 août 2024Je suis travailleur, en tant que salarié ou indépendant ou autre, j’ai plus de 18 ans et j’ai des ressources modestes : je peux éventuellement bénéficier de la prime d’activité, qui soutient le pouvoir d’achat. Elle remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi.
La demande de la prime d'activité se fait via un téléservice ou auprès de la Caisse d’allocation familiales (CAF) ou de la Mutuelle sociale agricole (MSA) pour le secteur agricole. Je peux demander de l’aide à mon conseiller Adie si j’ai des difficultés à faire la demande.
Je peux vérifier mon éligibilité à la prime d’activité, et simuler son montant avec le simulateur de prime d’activité de la CAF. Avant de lancer la simulation, pensez à vous munir du montant de vos revenus sur les trois derniers mois.
Quelles sont les conditions d’éligibilité à la prime d’activité ?
Pour avoir droit à la prime d'activité, je dois remplir toutes les conditions suivantes :
avoir plus de 18 ans,
avoir une activité professionnelle et percevoir des revenus modestes ou encore percevoir le chômage partiel / technique,
résider en France de manière stable et effective (pas plus de 3 mois à l’étranger),
être citoyen de l’Espace économique européen OU Suisse OU avoir un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minimum,
si je suis étudiant ou apprenti, je dois percevoir un revenu mensuel net avant impôt égale ou supérieur à 1082,87 €.
Quel est le montant forfaitaire de la prime d'activité ?
Le montant forfaitaire (montant de base du calcul de la prime d'activité) est égal à 595,25 €.
Ce montant pourra être augmenté en fonction de la composition de mon foyer et/ou si je suis en situation d'isolement.
Comment est calculée la prime forfaitaire de la prime d'activité ?
Le montant de la prime d'activité est calculé en prenant en compte :
D'une part, un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d'enfants à charge auquel il faut ajouter 61 % du montant des revenus professionnels du foyer. Cette somme pourra être augmentée compte tenu des revenus professionnels de chaque travailleur. Cette augmentation est appelée bonification.
D'autre part, les ressources prises en compte du foyer.
La formule de calcul est la suivante :
Montant de la prime d'activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles) - les ressources prises en compte du foyer.
Après examen de mon dossier par les services de la CAF, je reçois une notification d'attribution pour une période de 3 mois. La période de référence est le trimestre précédant celui où je perçois la prime d'activité.
Le montant qui me sera versé est fixe pendant 3 mois, il ne tient pas compte des changements de ressources de mon foyer.
Si je reçois une décision de refus d'attribution, je peux présenter un recours.