Où déclarer l’activité de commerce de CBD ?

• Si je me lance en tant que micro-entrepreneur, je peux déclarer gratuitement mon activité sur le site : https://procedures.inpi.fr/?/

• Si je veux me lancer en société, je dois obligatoirement faire mes démarches sur le site de l’INPI : https://procedures.inpi.fr/?/

• Je peux me faire aider pour réaliser mes formalités d’inscription en m’adressant au CFE de la CCI. À noter que ce service me sera facturé entre 70 et 100 €.

• Si je me lance seul dans la création de mon entreprise, le statut SASU convient bien à mon projet de création d’un magasin CBD. La démarche de création d’une entreprise œuvrant sur le CBD consiste en premier lieu à déclarer son existence à la chambre de commerce.

• Il est conseillé de déclarer mon activité sur la vente de produits de bien-être. En effet, les termes cannabis ou chanvre pourraient poser des difficultés lors de mes démarches.

Quels sont les diplômes ou certifications requis pour ouvrir une boutique de CBD ?

Je n’ai pas à justifier de diplôme ou de certification professionnelle pour exercer cette activité.

Quelle est la réglementation et obligations spécifiques pour ouvrir ma boutique de CBD ?

• Sont autorisés la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale des seules variétés de cannabis sativa L. dont la teneur en THC n'est pas supérieure à 0,3 %. 

• La vente de détail des fleurs et des feuilles à l’état brut de ces mêmes variétés est possible si la teneur en THC de ces fleurs et feuilles est inférieure au seuil de 0,3%. Cela inclut les produits à fumer, tisanes, pots pourris…  

• Tant que je ne dépasse pas ce seuil, je peux exercer mon activité en toute liberté. Par ailleurs, pour revendre du CBD en toute légalité, celui-ci doit provenir des graines de chanvre. Il ne faut donc pas utiliser des fleurs ou des feuilles de cette plante pour l’extraction de ce cannabinoïde.

• La vente de plants et la pratique du bouturage sont interdites sauf aux agriculteurs autorisés. 

• Depuis le 13 juin 2023, suite à une décision de l’Agence nationale de sécurité du médicament, les produits à base de HHC (hexahydrocannabinol) sont interdits à la vente en France

Pour le CBD avec 0% de THC : 

• Pour les produits alimentaires : la commercialisation n'est pas encore permise, le CBD étant considéré comme un nouvel aliment, celui-ci et les denrées alimentaires en contenant ne peuvent être commercialisés sans évaluation préalable par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et autorisation.

• Il en est de même pour les produits destinés aux animaux 

Pour le marketing et la publicité :

• Les produits contenant du CBD ne peuvent pas être présentés comme des produits avec une action thérapeutique, à moins qu’ils n’aient été autorisés comme médicament.

• Les publicités en faveur de produits contenant du CBD ne doivent pas entretenir de confusion ou faire l’amalgame avec une consommation de cannabis à usage récréatif.

Comment prendre en compte les enjeux de la transition écologique dans mon activité de vente de CBD ?

• Depuis le 1ᵉʳ avril 2023, je ne peux plus imprimer de ticket caisse sans demander aux clients, au préalable.

• Je limite la consommation d’énergie dans mon local (lumière, chauffage, climatisation). Je privilégie la pose de rideau thermique et de LED basse consommation.

• Pour me faire livrer par mes fournisseurs ou pour livrer mes clients, je privilégie les mobilités alternatives comme le vélo, je pratique l’écoconduite.

• Les offres d’achat  et de location avec option d’achat proposées par l’Adie et Renault me permettent d’accéder à des véhicules plus récents et moins polluants à moindre coût.

• Je limite ou je consigne mes emballages et conditionnement. Les emballages plastiques à usage unique sont désormais interdits. Je retrouve plus d’infos par ici.

• Je porte une attention particulière à mes fournisseurs, et privilégie des partenaires commerciaux locaux, et labellisés.

• Enfin, je retrouve d’autres conseils sur la fiche pratique de Adie : créer mon commerce dans une démarche éco-responsable

Quelles sont les assurances obligatoires pour la vente de CBD ?

• Je dois souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. Du fait de l’incertitude sur les risques sanitaires des produits de CBD, tous les assureurs n’assurent pas cette activité.

• Il est également recommandé de souscrire à une assurance multirisques professionnelle, en particulier si j’exerce dans un local professionnel. La multirisque professionnelle assurera ma responsabilité civile ainsi que mon stock, mon matériel et mon local professionnel contre le vol, l’incendie, les dégâts des eaux etc. Plusieurs types d’assurances existent selon la nature de mon activité dans le secteur du CBD : que je sois juste revendeur en magasin, juste producteur des plantes ou transporteur

Quels sont les investissements de départ à prévoir pour l'ouverture de ma boutique de CBD ?

2 structures peuvent être adoptées : en franchise ou en nom propre. Pour ouvrir une franchise, il faut compter un minimum de 5 000 € de droit d’entrée, cela dépend des enseignes et de leurs engagements.

• Aménagement intérieur : cela dépend de l'état de mon local, je dois y penser lors de mes recherches.

• Aménagement extérieur : 1 000 € environ suivant la taille de la devanture (autocollant de vitrines, une belle enseigne, décoration, etc.).

• Stock de départ : entre 500 et 1 000 € de produits par marque. Tout dépend ensuite avec  combien de marques je souhaite travailler, et des produits que je souhaite commercialiser (fleurs CBD, cosmétique CBD, e-liquide CBD, huile de CBD, etc.). En moyenne, un stock initial d’au moins 5 000 € sera nécessaire pour lancer mon activité si j’exerce avec un local professionnel.

• Frais administratifs et dépôt de garantie : fonction des conditions d’accès à mon local professionnel .

Au total, il faudra donc compter un investissement initial de l’ordre de 10 000 € pour ouvrir votre magasin de CBD dans des conditions satisfaisantes et en conformité avec la législation.