Où déclarer l’activité de coursier ?

• Que je me lance en tant que micro-entrepreneur ou en société, je m’immatricule sur le guichet unique des formalités d’entreprises.

• Je peux me faire aider pour réaliser mes formalités d’inscription en m’adressant à la CCI. À noter que ce service me sera facturé aux alentours de 100 €.

• Je dois également m’immatriculer au Registre des Transports de Marchandises (DREAL : auprès de votre préfecture) 

Diplômes ou certifications requis pour devenir coursier

• Je dois avoir obtenu le Permis B.

• Je dois avoir passé une formation de 5 jours sur la réglementation et la sécurité.

• Je dois fournir un extrait de casier judiciaire.

• Je dois justifier de mon expérience dans ce domaine soit :

  • Via un diplôme : Certificat d’Aptitude Professionnelle (CAP) Conducteur livreur de marchandises, CAP Distribution d’objets et services à la clientèle, Bac Pro Transports

  • En faisait reconnaître mon expérience / VAE : attestation de capacité professionnel en transport léger de marchandises (par écrit ou par expérience).

Réglementation et obligations spécifiques

Cette activité est une profession réglementée conditionnée par : 

• La désignation d‘un gestionnaire de transport : l'entreprise qui souhaite exercer l'activité doit désigner une personne physique, le gestionnaire de transport qui dirige effectivement et en permanence ses activités de transport ; celui-ci doit résider dans l’Union européenne (Article 9-1 du décret n°99-752 du 30 août 1999).

• L'obtention d'un justificatif de capacité professionnelle par le gestionnaire de transport. Il s’obtient soit par un examen écrit à la suite d’un stage, soit par un diplôme, soit par expérience.

• Une capacité financière de 1 800 € pour le 1er véhicule, 900 € pour chaque véhicule suivant (avec des allégements en Outre-mer)

• Des conditions d'honorabilité et d’incompatibilité.

• Des conditions d’établissement

Plus d’informations ici sur les obligations réglementaires.

Assurances obligatoires en tant que coursier

• Je dois souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.

• Je dois également souscrire à une assurance auto pour chaque véhicule. Je suis vigilant avec mon assureur sur l’usage professionnel à retenir pour les garanties à mettre en œuvre.

• À noter : je ne suis pas éligible à la micro-assurance Adie.

• Selon la nature de ce que je transporte, je me pose la question de la nécessité de souscrire une garantie marchandises transportées.

Investissements de départ à prévoir

J’ai besoin d’une somme de départ comprise entre 5 000 € et 15 000 € :

• apport personnel minimum non bloqué de 1 800€,

• véhicule (personnel, ou location, ou achat professionnel),

• matériel de transport (cadis, etc.),

• matériel de suivi informatique,

• assurances,

• garantie capacité financière (nécessité de capitaux).

Comment prendre en compte la transition écologique dans mon activité de coursier

• Je pratique l’écoconduite.

• Si j’habite ou me déplace en ville, je me renseigne sur les ZFE (Zones à faible émission), où l'accès à certains véhicules est limité. 

• Les offres de location avec option d’achat de l’Adie et Renault me permettent d’accéder à des véhicules plus récents et moins polluants à moindre coût.