Comment créer mon exploitation agricole d'élevage ?
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mise à jour le 05 août 2024L’agriculture de production animale désigne l’élevage de tout animal : ovin, ovin, porcin, caprin ou avicole. Il peut aussi concerner l'élevage d'animaux de compagnie ou d'animaux sauvages.
Avant de me lancer, je me renseigne sur les règles en termes d’hygiène, d’alimentation, de qualité, de sécurité et de rentabilité, qui changent beaucoup selon la nature de mon activité.
Où déclarer l’activité ?
Je dois m’immatriculer auprès du portail e-procédure de l’INPI qui transférera mon dossier à la Chambre d’Agriculture de mon département. Il s’agit du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent qui réalisera par la suite les démarches suivantes :
l'affiliation à la MSA (Mutuelle Sociale Agricole) : en effet toutes les activités agricoles sont socialement rattachées à la Mutualité Sociale Agricole (MSA),
l'obtention des numéros SIREN et SIRET auprès de l’INSEE,
l'inscription auprès de l’administration fiscale pour le régime TVA et le régime d’imposition.
Diplômes ou certifications requis
Pour être éligible aux aides à l’installation (agriculteurs de moins de 40 ans), il est nécessaire d'avoir :
un diplôme agricole de niveau 5 : Brevet d’Etude Professionnel Agricole (BEPA), Brevet Professionnel Agricole (BPA).
Pour les activités d’élevage de chiens et de chats (plus de 2 portées par an), il est nécessaire de justifier soit :
de la détention d’un diplôme spécifique,
d’une attestation de connaissance délivrée par un organisme habilité par le Ministère de l’Agriculture,
d’un certificat de capacité.
Réglementation et obligations spécifiques
L’exercice d’une activité d’élevage animale pour la consommation (humaine et animalière) est régi par de nombreuses réglementations, principalement sur le plan sanitaire (marquage, alimentation, soins vétérinaires, etc). La réglementation est propre à chacune des productions (bovins, ovins, volailles, animaux de compagnies, etc.) et je dois donc disposer d’une bonne maîtrise des règles qui s’applique à mon métier avant de me lancer.
En cas de vente d’animaux vivants, je dois disposer d’informations sur l’identité de mon client. Si je commercialise les animaux par de la vente directe, l’abattage doit impérativement être réalisé dans un abattoir habilité.
Assurances obligatoires
Bien que mon activité d’agriculteur ne soit pas concernée par une obligation réglementaire d’assurance, il est fortement recommandé de souscrire à une assurance multirisques professionnelle afin de protéger ma responsabilité civile, mes outils, mes bâtiments professionnels, mon véhicule, etc.
Si j’exerce une activité de vente directe sur les marchés, je veille à ce que mon assurance de responsabilité civile me couvre pendant les marchés (à prévoir avec mon assureur).
Investissements de départ à prévoir
Pour me lancer dans une activité d’élevage, les investissements à prévoir vont être très dépendants du mon type d'activité.
Néanmoins, il me sera impérativement nécessaire de prévoir les acquisitions suivantes :
Achats d'un cheptel de départ, aliments, produits vétérinaires,
Infrastructure (bâtiment d’élevage, clôtures, mangeoires, abreuvoirs, etc.),
Outillages (contention lors des manipulations des animaux, équipements spécifiques, fourche, pulvérisateur, broyeur, motofaucheuse, balance, etc.).
Il y a beaucoup de choses à préparer avant de me lancer et c’est évidemment plus facile si j’ai pu avoir au préalable une expérience dans l’activité (comme salarié par exemple).
Je peux aussi envisager de démarrer progressivement, en rejoignant une “coopérative d’activité agricole” qui pourra me permettre de tester et d’apprendre progressivement le métier.
Il peut aussi être intéressant que je me rapproche des coopératives et d’autres associations de producteurs afin de faciliter de conseils et à l’avenir de pouvoir faciliter l’écoulement de ma production.