Comment créer mon entreprise de transport routier léger de personnes ?
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Mise à jour le 31 juillet 2024Le transport léger de personnes concerne des trajets professionnels, avec chauffeur, dans un véhicule n’excédant pas une capacité de neuf places, y compris le conducteur.
Si mon véhicule a plus de 9 places, ou plus de 3,5 tonnes, je fais partie des “transports lourds”.
Où déclarer l’activité ?
Depuis le 1er janvier 2023, quel que soit le statut que je souhaite choisir (microentreprise, SAS, SARL, etc.) je dois obligatoirement faire ma demande d’immatriculation sur le site de l’INPI.
Je peux me faire aider pour réaliser mes formalités d’inscription en m’adressant au CFE de la CMA. À noter que ce service me sera facturé entre 70 et 100 €.
Diplômes ou certifications requis
Le dirigeant de l’entreprise doit être titulaire de la Capacité professionnelle Transport de personnes, que je peux obtenir via examen et délivrée par la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement .Réglementation et obligations spécifiques).
Réglementation et obligations spécifiques
Je dois justifier d’une capacité financière en capitaux propres pour un véhicule de moins de 9 places de 1 500 € par véhicule. Je dois adresser ma demande d'autorisation et d'inscription au registre à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) et ainsi obtenir une licence de transport.Je dois désigner un gestionnaire de transport attitré qui doit résider dans l’UE (moi-même ou un salarié).
Je ne dois pas avoir fait l'objet d'une interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle ni avoir commis certaines infractions délictuelles (sécurité routière notamment).
Pour des trajets de plus de 100km une autorisation est à demander auprès de l’Arafer (Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières.
Assurances obligatoires
Je dois souscrire à une assurance auto pour le(s) véhicule(s).
Investissements de départ à prévoir
Achat véhicule ou location : 3 000 à 30 000 €
Besoin en fonds de roulement, délai de paiement : 3 000 à 6 000 €
Flocage véhicule : 500 €
Prendre en compte les enjeux de la transition écologique dans mon projet de transport routier léger de personnes
Je favorise au maximum l’écoconduite.
La mise en place des Zones à Faible Émission ou ZFE limite la circulation de certains véhicules polluants, je retrouve toute l’info ici !
L’Adie propose des offres de véhicules moins polluants et accessibles, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un conseiller !
L’obtention de la licence peut prendre plusieurs mois.
Cette activité peut me demander une certaine flexibilité, et des horaires variables.
C’est un plus si j’ai des connaissances en mécanique.
