A partir du 20 novembre, vous pouvez solliciter l’aide du fonds de solidarité indemnisant les pertes de chiffre d’affaires du mois d’octobre 2020.

Le gouvernement a décidé que réserver et renforcer cette aide en octobre pour les seuls secteurs les plus affectés par la crise et aux entreprises impactées par les mesures de couvre-feu, introduisant des subtilités un peu complexes que l’on vous décrypte dans cet article. Vous y avez peut-être droit sans le savoir. En cas de doute ou de difficultés avec les démarches de demande de l’aide, n’hésitez pas à appeler votre conseiller Adie.

Quelles sont les conditions pour accéder à l’aide d’octobre ?

Cette aide s’adresse aux entreprises créées avant le 30 septembre 2020 de moins de 20 salariés, dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 2 millions d’euros et relevant des secteurs les plus affectés par la crise.

Quels sont les secteurs qui ont droit à l’aide du mois d’octobre dans les zones soumises à un couvre-feu ?

Si votre entreprise est située dans un des 54 départements ayant connu un couvre-feu en octobre et que vous avez perdu 50 % de votre chiffre d’affaires au mois d’octobre, vous pourrez prétendre à une aide quel que soit son secteur d’activité, mais d’un montant plafond différent :

Jusqu’à 10 000 euros :

• pour les entreprises fermées administrativement qui pourront percevoir une aide égale au montant de la perte de chiffre d’affaires, dans la limite de 333 euros par jour de fermeture administrative.

• pour les entreprises des secteurs dits S1 du tourisme, événementiel, culture, sport, qui pourront percevoir une subvention égale au montant de la perte de chiffre d’affaires.

• pour les entreprises du secteur S1 bis - dont l’activité dépend en amont ou en aval des entreprises du secteur S1 - en plus d’une perte de 50 % du chiffre d'affaires en octobre, il faut faire état d’une perte de plus de 80 % du chiffre d’affaires pendant la première période de confinement.

Jusqu’à 1500 euros, pour tous les autres secteurs.

Quels sont les secteurs qui ont droit à l’aide du mois d’octobre dans les zones non soumises à un couvre-feu ?

Si votre entreprise est située dans un département qui n’a pas été affecté par des mesures de couvre-feu en octobre et que vous avez perdu plus de 50 % de votre chiffre d’affaires en octobre, vous pourrez prétendre à une aide.

Les entreprises des secteurs S1 (tourisme, événementiel, culture, sport, etc.) bénéficient d’une aide égale à leur perte de chiffre d'affaires pouvant aller jusqu’à 10 000 euros.

Les entreprises des secteurs S1 bis ayant perdu plus de 70 % de chiffre d'affaires en octobre bénéficient d'une aide égale à leur perte de chiffre d'affaires jusqu'à 10 000 euros, mais dans la limite de 60 % du chiffre d'affaires mensuel.

Les entreprises des secteurs S1 et S1 bis ayant perdu entre 50 et 70 % de leur chiffre d'affaires bénéficient d'une aide égale à leur perte de chiffre d'affaires, plafonnée à 1 500 euros

Les entreprises des autres secteurs n’ont en revanche accès à aucune aide pour couvrir leurs pertes éventuelles de chiffre d’affaires du mois d’octobre.